Document d'archives : Tables des partages passés devant notaire ou faits sous seing privé
Contenu :
La table des partages ne devra pas subsister. Ses éléments "devant désormais être consignés sur celle des vendeurs et précédents possesseurs." (Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824).
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or, France)