Document d'archives : Biens communaux et sections.
Contenu :
- Délibération communale portant division du territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Salers en six sections (1791) ;
- Plan du commun appelé d'Englegioux dépendant de la section de Tougouze [1791] ;
- Liste des habitants des sections de Pailhès et de Masdamont, commune de Saint-Bonnet-de-Salers établie dans le cadre des partages des communaux [vers 1793] ;
- Police du partage des communaux de Tougouze (an II) ;
- Procès-verbal de conciliation devant la justice de paix de Salers portant prise de possession du commun de Tougouze en faveur de Gabriel Mathieu (an III).
Cote :
104 J 253
Inventaire d'archives :
Description physique :
7 pièces papier
Personnes :
Douhet (famille de), Mathieu, Gabriel, Mirebeau (famille de)
Lieux :
Pailhès (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France), Masdamont (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France), Tougouze (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France), Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, France)