Document d'archives : Projet de réduction du nombre de justices de paix dans le département (an IX-an X) : tableaux, circulaire. Informations sur la...
Titre :
Projet de réduction du nombre de justices de paix dans le département (an IX-an X) : tableaux, circulaire. Informations sur la résidence des juges de paix (1911). Réunions de bureaux de justice de paix suite à des vacances de poste (1919-1939) : délibérations des conseils municipaux, circulaires, correspondance.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.025