Document d'archives : Personnes physiques et personnes morales.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des commerçants, personnes physiques et morales, immatriculés après 1954 et radiés avant 1999.
Cote :
3235 W 1-15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Jonzac. Greffe
Biographie ou histoire
Le tribunal de commerce de Jonzac et son greffe ont fermé en 1999. Le tribunal de commerce de Saintes en a repris les compétences en matière de registre du commerce et des sociétés et de procédures collectives.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 12 janvier 2011
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de mission, puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme des délais suivants :
- 50 ans pour les dossiers du registre du commerce et des sociétés à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées,
- 75 ans pour les dossiers de procédures collectives à compter de leur date de clôture.
- 50 ans pour les dossiers du registre du commerce et des sociétés à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées,
- 75 ans pour les dossiers de procédures collectives à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2075
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 15 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,25
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2012
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
affaire commerciale, commerçant, entreprise en difficulté, greffier de commerce, juridiction, officier ministériel, redressement judiciaire
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel, registre du commerce et des sociétés