Document d'archives : Attribution, préparation, commission des élus, programmation, bilan : circulaires, correspondance.
Cote :
2175 W 42
Inventaire d'archives :
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et transports scolaires (1975-2005)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture