Document d'archives : Application de la loi du 17 juillet 1940 permettant de révoquer les agents du ministère de l'Intérieur en poste dans le...
Titre :
Application de la loi du 17 juillet 1940 permettant de révoquer les agents du ministère de l'Intérieur en poste dans le Pas-de-Calais qui ne donneraient pas satisfaction : instructions ministérielles, liste nominative des fonctionnaires, correspondance.
Cote :
9 W 1