Document d'archives : "Décret de la Convention nationale qui accorde des secours aux citoyens pauvres incapables de travailler et interdit la mendicité...

Titre :

"Décret de la Convention nationale qui accorde des secours aux citoyens pauvres incapables de travailler et interdit la mendicité aux individus valides", 16 ventôse an II [6 mars 1794].

Cote :

834/FOSS/65

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Ce document déposé au Musée de l'AP-HP en 1947, était conservé sous la référence AP546.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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