Document d'archives : Délibération n°65/3048 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Résidence "Canonniers" 36 logements. Emprunt de...
Titre :
Délibération n°65/3048 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Résidence "Canonniers" 36 logements. Emprunt de 338.040 francs. Garantie de la Ville.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, note, convention.
Cote :
1D/5/31060
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier