Document d'archives : Sénéchaussée ducale de Ventadour

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La sénéchaussée ducale de Ventadour fut créée en 1578 après l'érection du comté en duché-pairie, par démembrement de celle de Tulle. D'abord établi à Égletons, le siège de la juridiction fut définitivement fixé à Ussel en 1599. Une transaction de 1601 a permis de délimiter les ressorts et compétences respectifs des officiers
de la sénéchaussée de Tulle et de celle du duché-pairie de Ventadour.

Ressources complémentaires :

Archives départementales de la Corrèze :
2F/46    cour de la sénéchaussée ducale de Ventadour, XVIe s.-1782.
6F/1    factum du procès entre Pierre de Fénis, lieutenant général en la sénéchaussée de Tulle, et les officiers du siège ducal de Ventadour.
6F/21    transaction entre les officiers des sièges de Tulle et de Ventadour, 1601.
6F/135    juridiction de Ventadour, 1680 ; liste des papiers de la sénéchaussée, 1773.
6F/179    sénéchaussée et cour ducale de Ventadour à Ussel, v. 1657.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Corrèze

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