Document d'archives : Procès contre le prince d'Orange relatif aux droits sur le Lampoudier

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Procédure dans les années 1680-1690 du duc Joseph-François Cadard d'Ancézune contre le prince d'Orange devant l'intendant de Provence pour la maintenue du seigneur de Caderousse "pour un tiers et quatre deniers sur les autres deux tiers du péage" contenant divers mémoires et consultations juridiques, copies d'actes justificatifs (depuis le XIVe siècle), requêtes, enquêtes et autres actes de procédure, avec un relevé par l'archiviste Néry des titres et documents établissant les droits de la famille de Gramont, succédant aux Ancézune (an VIII).

Cote :

2 E 9/517

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse
2 E 25/64 Droits de péage du prince d'Orange sur le Rhône au lieu dit Balthazard et non plus à Lampourdier (1610).
Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse
- B.M. Avignon Ms 5237 Recueil de pièces sur Orange (XVIe-XVIIIe siècles), fol. 66 : sur le péage du Lampourdier appartenant au duc de Caderousse.
- A.D. Bouches-du-Rhône C 2208 Avis de l'intendant de Provence en faveur du duc de Caderousse contre le prince d'Orange au sujet du péage de Lampourdier (6 octobre 1687).

Observations :

Anciennes cotes
E DUCHE DE CADEROUSSE 81

Archives départementales de Vaucluse

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