Document d'archives : Procès contre le prince d'Orange relatif aux droits sur le Lampoudier
Contenu :
Contenu
Procédure dans les années 1680-1690 du duc Joseph-François Cadard d'Ancézune contre le prince d'Orange devant l'intendant de Provence pour la maintenue du seigneur de Caderousse "pour un tiers et quatre deniers sur les autres deux tiers du péage" contenant divers mémoires et consultations juridiques, copies d'actes justificatifs (depuis le XIVe siècle), requêtes, enquêtes et autres actes de procédure, avec un relevé par l'archiviste Néry des titres et documents établissant les droits de la famille de Gramont, succédant aux Ancézune (an VIII).
Cote :
2 E 9/517
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Observations :
Anciennes cotes
E DUCHE DE CADEROUSSE 81