Document d'archives : Administration générale. - Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles notamment au hameau de Spéhis (1848-1906),...
Titre :
Administration générale. - Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles notamment au hameau de Spéhis (1848-1906), assurance garantissant la responsabilité civile (1926). Contentieux, réclamations de Jean-Patrice Luscan et du sieur Baqué pour paiement de sommes dues (1852-1891), de Jean-Pierre Latour concernant des dégâts causés par un canal d'irrigation (1860-1865), usurpation de communaux (1871).
Cote :
2 O 147 3