Document d'archives : Contrats de mariage
Contenu :
Ordre alphabétique des maris. Lettre D, un acte du 17 mai 1775 ; lettre G, cinq actes du 28 messidor an IV au 9 pluviôse an V. — Du 8 mai 1791 au 24 messidor an III, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 5566 à 5571).
Cote :
2C2078
Institutions :
Bureau de contrôle (Montbazon, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Montbazon, France)