Document d'archives : 3 pluviôse an XII
Contenu :
Aux membres du tribunal d'appel. Réponse aux réclamations de ces derniers quand à leur nomination.
Cote :
209 MIOM 51
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)