Document d'archives : Revenus et charges : concessions funéraires (1931-1939). - Édifices et services publics : fourniture de petits et gros matériels...

Titre :

Revenus et charges : concessions funéraires (1931-1939). - Édifices et services publics : fourniture de petits et gros matériels (1917), approvisionnement en farine de la ville (1917), pompes funèbres (1934-1938), projet d'échange d'une parcelle de terrain entre la commune et M. Fayau permettant d'édifier de nouvelles tribunes au champ de courses (1935). - Pourvoi de l'abbé Bouchère contre l'arrêté municipal au sujet de l'exercice de clairon, trompette, cors de chasse et tambour à l'intérieur de la ville, (1923-1930). - Contentieux entre M. Negrier et la commune au sujet de travaux effectués au collège de jeunes filles (1909-1910). - Contentieux avec M. Merlier au sujet de la location de la chapelle de l'ancien couvent (1920-1923). - Cimetière : contentieux avec Mme Pinchon de Douchy au sujet d'une concession funéraire (1928-1930), agrandissement (acquisition de terrain, plan, 1913-1918).

Inventaire d'archives :

1 O - Affaires communales (avant 1940)

Description physique :

Importance matérielle :
0.012

Archives départementales de la Vendée

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