Document d'archives : Cahier des charges pour la vente d’un fonds de commerce industriel de fabricant de biscuits, dit "Biscuiterie Mondaine",...

Titre :

Cahier des charges pour la vente d’un fonds de commerce industriel de fabricant de biscuits, dit "Biscuiterie Mondaine", dépendant de la communauté ayant existée entre François Eugène Mougenot, et sa veuve, Catherine François.

Contenu :

:Informations complémentaires
À la suite : 1914, 11 février. Procès-verbal de non-adjudication. 1914, 22 mai. Cahier des charges rectificatif. 1914, 18 juin. Procès-verbal de non-adjudication.
:Origine de l'information
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
: 2014 (M. Durand)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVIII/1718

Archives nationales

Liens