Document d'archives : Minutes. 1846, 17 novembre - 1846, 30 novembre

Contenu :

Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/I/1030

Liens