Document d'archives : Adresse de l'agent national du district de Lille ayant trait à l'interdiction de la délégation de pouvoirs et à la règlementation...
Titre :
Adresse de l'agent national du district de Lille ayant trait à l'interdiction de la délégation de pouvoirs et à la règlementation des mandats ou commissions
Cote :
17799/383
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier