Document d'archives : Election du juge de paix (1790). Répertoires du greffe (1792-an IX). Bureau de paix : registres des procès-verbaux de...
Titre :
Election du juge de paix (1790). Répertoires du greffe (1792-an IX). Bureau de paix : registres des procès-verbaux de conciliation et de non conciliation (1791-an VI).
Cote :
10 L 172