Document d'archives : Instruction du 30 novembre 1823 pour les receveurs municipaux justiciables des préfectures et sous-préfectures 55 pages.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2P/122
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1823
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, contentieux administratif, finances locales, personnel