Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 1er juin - 1716, 6 juin
Contenu :
Informations complémentaires :
Billets au porteur de l'édit de mai 1716.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXIX/284