Document d'archives : 1727 W 1-84.
Contenu :
Présentation du contenu
1727 W 1-19 : Inspection du travail : parties de dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés (1978-2006)
1727 W 20-38 : Contrats en alternance, contrats d'apprentissage : fiches des entreprises (1979-1996)
1727 W 39-84 : Aides publiques aux entreprises dans le cadre de la réduction du temps de travail : dossiers de conventions par entreprise
- 39-56 : mise en place des 35 heures (1998-2000)
- 57-68 : loi de Robien, réduction du temps de travail (1996-1998)
- 69-84 : loi Aubry, allègement de cotisations sociales en application d'un accord de branche (1999-2004)
Cote :
1727 W 1-84
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi [DIRECCTE]. Unité territoriale du Finistère
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 31 juillet 2012
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,62