Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1727 W 1-84.

Date : 1978 - 2006

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Contenu :

Présentation du contenu

1727 W 1-19 : Inspection du travail : parties de dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés (1978-2006)

1727 W 20-38 : Contrats en alternance, contrats d'apprentissage : fiches des entreprises (1979-1996)

1727 W 39-84 : Aides publiques aux entreprises dans le cadre de la réduction du temps de travail : dossiers de conventions par entreprise

39-56 : mise en place des 35 heures (1998-2000)
57-68 : loi de Robien, réduction du temps de travail (1996-1998)
69-84 : loi Aubry, allègement de cotisations sociales en application d'un accord de branche (1999-2004)

Cote :

1727 W 1-84

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Service producteur:

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi [DIRECCTE]. Unité territoriale du Finistère

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 31 juillet 2012

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2057

Description physique :

Description physique:

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 9,62

Institutions :

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi [DIRECCTE]. Unité territoriale du Finistère

Thèmes :

action économique, aide publique aux entreprises, apprentissage, conditions du travail, emploi, enseignement, enseignement professionnel, entreprise, horaire de travail, société, travail, économie, éducation

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