Document d'archives : 2002.
Cote :
5687W/7-5687W/8
Inventaire d'archives :
5687W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles : registres d'audience
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
5687W/7-5687W/8
5687W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles : registres d'audience