Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 29 août 1935 au 19 août 1936
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 22 juin 1933 au 28 août 1935.Jean Henri Honoré Marie Ditte
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/X/47
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Roger Marie Joseph Jules Haizet pour l'étude X
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 32 feuillets faisant partie d'un registre de 100 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 25 cm.