Document d'archives : Assignation à résidence des personnes arrêtées hors de la zone des armées : rapports, demandes d'intervention, correspondance....
Titre :
Assignation à résidence des personnes arrêtées hors de la zone des armées : rapports, demandes d'intervention, correspondance. Condamnation à la dégradation nationale : listes et quelques dossiers individuels des personnes frappées d'indignité nationale, liste des femmes suspectes de prostitution avec l'ennemi, correspondance. Renseignements sur les personnes dont les comptes d'épargne ont été susceptibles d'être bloqués : liste des suspects, correspondance.
Cote :
1 W 8236-5