Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Louis Étienne, marchand tailleur d’habits demeurant rue Saint-Denis, paroisse...

Date : 26 janvier 1788

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Titre :

Contrat de mariage entre Louis Étienne, marchand tailleur d’habits demeurant rue Saint-Denis, paroisse Saint-Jacques-la-Boucherie, et Catherine Lepage, maîtresse couturière demeurant au même endroit, veuve sans enfants de Jean-Baptiste Michel Quentin.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2017 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/83

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Lepage, Catherine, Quentin, Jean-Baptiste Michel, Étienne, Louis

Lieux :

Saint-Denis (rue), Saint-Jacques-de-la-Boucherie (paroisse)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

tailleur d'habits

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