Document d'archives : Commerce : liste générale des commerçants patentés pour les élections au tribunal de commerce (lacunes 1908-1914) (1901-1958) ;...
Titre :
Commerce : liste générale des commerçants patentés pour les élections au tribunal de commerce (lacunes 1908-1914) (1901-1958) ; circulaires concernant le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Bourges (8 pièces, 1884-1947), les élections (5 pièces, 1936-1946), les révisions électorales (5 pièces, 1938-1946), les élections pour la nomination des membres du tribunal de commerce (2 pièces, 1927-1946), avis sur le dépôt des listes électorales (1955)
Cote :
EDEPOT/2176
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Commune de Cerbois
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1958
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier