Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...

Date : 1998 - 2002

Titre :

Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SE95 et SE97, rue du Mas-Rouge, appartenant à Gérard Terral et Christiane Rosier épouse Terral (AC 01 00091, acte du 13 juin 2002) ; acquisition du terrain cadastré SE85, plaine du Mas-Carbonnier, appartenant à Rose Gras (AC 00 00057, acte du 13 juin 2002) ; acquisition du terrain cadastré SB21, avenue de Boirargues, appartenant à Pierre Rolland (AC 01 00087, acte du 1er février 2002) ; acquisition du terrain cadastré SB22, avenue de Boirargues, appartenant à Simone Rolland épouse Voillot (AC 01 00088, acte du 1er février 2002) ; acquisition du terrain cadastré SA273, 242 route de Vauguières, appartenant à Philippe Chollet (AC 02 00013, acte du 19 décembre 2002) .

Cote :

517 W 10

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :

Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable en 2028

Personnes :

CHOLLET, Philippe, GRAS, Rose, ROLLAND, Pierre, TERRAL, Christiane, TERRAL, Gérard, VOILLOT, Simone

Lieux :

Boirargues, avenue de, Mas-Rouge, rue du, Vauguières, route de, Mas-Carbonnier, rue du

Thèmes :

PROPRIETE PUBLIQUE, URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATIONS

Type de document :

ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CORRESPONDANCE, PLAN