Édit « touchant les exempts et les privilégiez ». Versailles, août 1705. — Ordonnance par l'intendant Nicolas-Prosper Baüyn, sgr d'Angervilliers, en exécution de l'édit de décembre 1703 suites insinuations des actes laïques, 28 septembre 1705. — Ordonnance royale portant amnistie en faveur des déserteurs. Marly, le1er juillet 1706. — Ordonnances par l'intendant d'Angervilliers : au sujet du contrôle des actes des notaires, 22 janvier 1708 ; — concernant le transport des effets de l'artillerie, 2 novembre 1709. — Arrêts du Conseil : « qui règle le prix des anciennes espèces et des matières d'or et d'argent » à partir du 1er juin. Marly, 15 mai 1714 ; — qui décharge du 10e les biens de ceux qui ont payé les droits d'amortissement des biens de mainmorte par eux acquis depuis le 14 octobre 1710, ib. 11 juin 1714 ; — concernant les bestiaux malades vendus aux foires. Fontainebleau, 16 septembre 1714. — Ordonnance royale qui défend aux nouveaux convertis d'avoir des armes chez eux pendant deux ans, ib., 5 octobre 1714. — Arrêts du Conseil: qui réduit les espèces d'or et d'argent, au 1er août 1715, le louis à 14 1. et l'écu à 3 1. 10. Marly, 14 mai 1715 ; — « concernant les mousselines, toiles de coton des Indes, de la Chine et du Levant ». Versailles, 4 juin 1715 ; — qui ordonne de payer 3 1. pour chaque charge de vin venant du Piémont en Briançonnais ou autres lieux, les vins du cru de l'élection de Gap étant de bonne qualité. Marly, 18 juin 1715 ; — autorisant les collecteurs des tailles de recevoir les vieilles espèces d'or ou d'argent. Vincennes, 9 novembre 1715 ; — qui permet la sortie des blés hors du royaume, id. Arrêts du Parlement: qui défend aux habitants de Provence d'entrer en Dauphiné sous peine de la vie, « attendu le mal contagieux qui règne à Marseille », 8 août 1720 ; — qui ajoute « de nouvelles précautions », 14 septembre 1720. — Arrêt du Conseil relatif à la 24e partie des dîmes affectée aux pauvres de chaque paroisse. Versailles, 16 janvier 1725. — Règlements par les intendants Le Bret (18 novembre 1680) et d'Angervilliers (au camp près Toulon, 17 août 1707), relatifs à ce qui doit être payé aux brigadiers et soldats pour l'exaction des tailles, renouvelés par l'intendant Fontanieu, 31 mars 1725. — Déclaration royale « qui renouvelle les deffenses faites aux nouveaux convertis de vendre et disposer de leurs biens pendant trois années à compter du 12 mars ». Versailles, 7 février 1726. — Arrêt du Parlement qui défend les dommages et larcins dans la campagne, 4 septembre 1733. — Arrêt du Conseil qui prescrit aux notaires de transcrire leurs répertoires, depuis 1740, sur papier marqué. Versailles, 19 avril 1740. — Ordonnance de l'intendant Louis-Jean Bertier de Sauvigny défendant de marquer les bêtes à laine avec de la poix, 3 août 1743. — Ordonnance contre les fugitifs et déserteurs de la milice. Versailles, 1er janvier 1748. — Arrêt du Parlement qui défend aux notaires « de recevoir des contrats de mariage des nouveaux convertis, qu'il ne leur apparoisse du certificat de catholicité des futurs conjoints », 7 juin 1749. — — Extrait de l'ordonnance du 25 juin 1750 concernant les gouverneurs et états-majors des places (Grenoble, André Faure, 1750, in-f°, 17 p.). — Arrêt relatif à la rectification des rôles du 20e en Dauphiné. Fontainebleau, 8 octobre 1754. — Ordonnance par le comte de Marcieu, commandant en Dauphiné, défendant le port d'armes, à l'exception du cas « où l'on sonneroit le tocsin pour courir sus aux contrebandiers ». Grenoble, 22 mars 1755. — Arrêt du Conseil relatif aux matériaux pour les travaux des ponts et chaussées. Versailles, 7 septembre 1755. — Instructions par l'intendant de La Porte sur la fourniture des lits militaires dans les casernes (1760). — Arrêt du Conseil, qui supprime le Mémoire pour les curés à portion congrue de la province de Dauphiné . Versailles, 27 avril 1765. — Ordonnance par l'intendant Christophe Pajot de Marcheval relative au transport des équipages des troupes et à la corvée pour la confection et entretien des grandes routes et chemins, 9 décembre 1766. — Arrêts du Conseil : qui fixe « les termes de la liquidation des papiers du Canada, de propriété britannique ». Versailles, 15 décembre 1766 ; — concernant les privilèges des négociants en gros, ib. 30 octobre 1767. — Instructions par Charles-Henri-Jules comte de Clermont-Tonnerre, lieut, général, commandant en Dauphiné, au sujet des déserteurs. Grenoble, 8 novembre 1767. — Lettres patentes du Roi défendant aux curés du Dauphiné « de recevoir les testaments ». Versailles, 18 novembre 1769, etc.

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Archives de la vallée du Queyras