Document d'archives : Procédure contre Hercule de Fraissinet, seigneur de Vessas et chatelain de Cessenon, et contre ses héritiers, pour l'attribution...
Titre :
Procédure contre Hercule de Fraissinet, seigneur de Vessas et chatelain de Cessenon, et contre ses héritiers, pour l'attribution du legs de Gilles Ciffre (nombreuses pièces annexes antérieures au procès)
Cote :
13 H 110
Inventaire d'archives :
Description physique :
1 parchemin, 22 pièces papier