Document d'archives : Projet de décret autorisant la congrégation des Sœurs de la Charité, présentation de la Sainte Vierge de Tours à aliéner un...
Titre :
Projet de décret autorisant la congrégation des Sœurs de la Charité, présentation de la Sainte Vierge de Tours à aliéner un immeuble et abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'Orléns de la Congrégation.
Contenu :
Rapporteur : Jean Martineau
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 333717
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).