Document d'archives : Délibération n°1642 - Dégâts occasionnés à une clôture de jardin et à des plantations, rue du capitaine Michel. Réclamation...
Titre :
Délibération n°1642 - Dégâts occasionnés à une clôture de jardin et à des plantations, rue du capitaine Michel. Réclamation Parent. Indemnité.
Contenu :
Délibération (4 exemplaires), plan dessiné d'une rue.
Cote :
1D/5/2775
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier