Document d'archives : BERNARD, Jean Henry
Contenu :
- Notaire royal à la résidence de Chaumergy, bailliage de Dole
Ancien titulaire : PARIAUD, Jacques François
Cote :
V/1/522
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1784-1785