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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL : Commission générale : procès-verbaux de séances...

Date : 1962 - 1970

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Contenu :

SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL : Commission générale : procès-verbaux de séances 1962-1965, 1970

Cote :

665WP/7

Inventaire d'archives :

Elus et conseils municipaux

Langues :

Français

Personnes :

COMMISSION GENERALE, CONSEIL MUNICIPAL

Thèmes :

COMMISSION MUNICIPALE