Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 21 mars au 13 octobre 1933
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 18 octobre 1933 au 25 septembre 1934.Philippe François Guy Constantin
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XVIII/46
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Charles Henri Tollu pour l'étude XVIII
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 19 feuillets faisant partie d'un registre de 50 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm.