Document d'archives : Type de délit : avortement, infanticide. Résumé de l'affaire : Une jeune femme accouche secrètement d'un enfant qu'elle a eu d'un...

Titre :

Type de délit : avortement, infanticide. Résumé de l'affaire : Une jeune femme accouche secrètement d'un enfant qu'elle a eu d'un homme marié puis le remet à ce dernier qui part pour Paris. La rumeur publique l'accuse d'infanticide

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : DEVILLE Larderat Bernardine, fille de Jean Baptiste. Jugement en première instance : quitte et absoute. Arrêt du Sénat : quitte et absoute.

Cote :

2B 13974

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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