Document d'archives : 1943.
Contenu :
12 avril 1943, n° 8, détournement de deniers par fonctionnaire public
13 avril 1943, n° 544, incendie volontaire.
Cote :
2032 W 27
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2044