Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII ; arrêts du Conseil d'État, concernant : — les assiettes d'impôts ; — les commissions des tailles ; — la confirmation du franc-salé en faveur des Chartreux de Sainte-Croix ; — les privilèges accordés aux Minimes de Lyon et de Saint-Étienne ; — une prébende à Notre-Dame de Montbrison, etc. — Lettres de provisions d'offices ; — de naturalité en faveur de Christophe Pregel ; — de légitimation en faveur de François Juge.