Document d'archives : Commission pour l'application de la loi sur les bénéfices des exploitations agricoles (31 juillet 1917 et 25 juin 1920) : liste...
Titre :
Commission pour l'application de la loi sur les bénéfices des exploitations agricoles (31 juillet 1917 et 25 juin 1920) : liste des groupements agricoles intéressés, etc.
Cote :
7 M 12