Conditions de travail. - Définition des conditions de travail dans le cadre des marchés passés au nom des départements, des communes et des établissements publics : instructions concernant la participation des sociétés d'ouvriers français (1897-1940) ; salaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département (1899, 1910, 1934-1939) ; procès-verbaux des séances de la Commission de vérification des conditions de travail (4 juillet, 4 novembre 1910) ; constitution et procès-verbaux de séance des commissions mixtes de patrons et d'ouvriers (1911, 1916) ; établissement des bordereaux de salaire (1934-1939) ; application du contrat collectif (1936-1937) ; constitution de la commission départementale pour l'établissement des bordereaux de salaires (1938).

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Répertoire numérique détaillé de la sous-série 10 M Travail et main d'oeuvre