Document d'archives : Commission interdépartementale, constitution et activité : arrêtés, rapports des réunions (1931-1939), statistiques du permis de...
Titre :
Commission interdépartementale, constitution et activité : arrêtés, rapports des réunions (1931-1939), statistiques du permis de chasse (1936-1941), états annuels des amendes pour délits de chasse (1846-1884) ; transport de gibier : circulaires (1851-1888), reprise de faisans à la mue : instructions (1914) , arrêtés (1928-1934), rapport sur la destruction d'animaux nuisibles (1927).
Cote :
M 4437