1810 

Instruction sur les droits de timbre et d'enregistrement des actes des mairies et autres établissements publics, janvier ; prohibition de la circulation d'ouvrages contraires à la déclaration du clergé de France de 1682, avril ; promulgation des lois ; publication intempestive des instructions du gouvernement, mai ; ouverture du dépôt de mendicité de l'Hérault dont les travaux ont été exécutés en septembre 1809, mai-juillet ; nomination du duc de Rovigo comme ministre de la police générale, 3 juin ; enquête sur les officiers français au service de puissances étrangères, interdits de séjour en France, juin-juillet ; décret du 18 août sur le cours des monnaies, troubles à éviter, août ; enquête sur la garde d'honneur à Béziers, août 1810-mai 1814 ; accusé de réception, par les services de l'archichancelier, des requêtes de Despous et Masclary, et Laur, député du corps législatif, désirant instituer des majorats, août 1810-juin 1811 ; faux bruits concernant la création de cellules hypothécaires pour pallier le manque d'argent, octobre ; enquête sur les tontines et caisses, novembre ; mesures à prendre pour la sûreté des routes, novembre ; avis de l'envoi par la ville de Ganges d'une adresse de remerciement à propos du décret ordonnant le brûlement des marchandises anglaises, décembre ; réintégration d'armes dans l'arsenal militaire, décembre ; distribution de la médaille frappée à l'occasion du mariage de l'Empereur, décembre.

1811 

Surveillance des prisonniers de guerre espagnols, qui s'évadent trop facilement, janvier ; instructions pour que les sous-préfets et maires correspondent directement avec le ministre de la police générale, mars ; envoi à la maison de détention de Montpellier de Pierre Barthe, d'Albi, ayant tenu des propos séditieux tendant à empêcher la libre circulation des grains, mars ; organisation de la gendarmerie, mai ; correspondance avec l'Angleterre, août ; les passeports pour Paris ne doivent être délivrés à aucun ouvrier sans justification d'embauche, 10 octobre ; demande de renseignements pour la statistique personnelle sur Jacques Joseph de Boussairolles, président de la Cour impériale de Montpellier, sur Lamothe sous-préfet à Toulouse, originaire de Montpellier, sur Rey-Pailhade sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, octobre-décembre ; instructions sur la surveillance des passeports et de tous les voyageurs, décembre ; arrivée le 29 décembre du comte Pellet, chargé du 2e arrondissement de la police générale, en mission dans le département : les sous-préfets demandent à être avertis de sa venue, 24-31 décembre.

Annonce de l'arrivée en France d'une partie de la garnison de Valence, dont un régiment de déserteurs de différentes nations, prisonniers de guerre espagnols à surveiller, 15 avril ; Corbières de Roufiac (Aude) arrêté pour propos injurieux envers l'Empereur, tenus dans une assemblée communale en novembre 1811, juillet 1812 ; sûreté des routes pendant la foire de Beaucaire, arrêté préfectoral pris par Nogaret le 3 juillet 1809, réédité en 1812, surveillance du littoral pour éviter le débarquement d'étrangers rejetés par le gouvernement sicilien sous prétexte de disette, juillet-septembre ; enquêtes à mener lors d'attaque de courrier de la malle ou de diligence, août ; surveillance des voyageurs dans l'arrondissement de Béziers, septembre ; tentative de révolution à Paris, faux bruit de la mort de l'empereur le 23 octobre, signalement de 2 agents chargés de répandre les nouvelles alarmantes, 31 octobre ; informations sur les routes que suivent les prisonniers de guerre espagnols évadés, novembre ; enquête sur les associations dites « caisses de secours ou de prévoyance », 21 novembre ; fermeture de la maison Bouisson à Bédarieux, siège d'une association et dissolution de cette association, décembre ; surveillance des bateliers qui aident l'évasion des déserteurs, novembre-décembre ; départ de Sète d'un convoi de 120 navires chargés de grains, vins et sels, pour les côtes de Provence ou d'Italie, décembre ; signalement de Burcke, irlandais, agent de l'Angleterre 30 décembre.

Correspondance ministérielle concernant la recherche des espions anglais Burcke, Rooke ; rassemblements francs- maçons à Agde dirigés par Floret ; désertion de conscrits de Haute-Garonne traversant le département, surtout à Béziers et Pézenas ; affichage à Béziers de placards anti-bonapartistes ; surveillance redoublée à Montpellier lors du rassemblement des conscrits ; enquête sur des symptômes d'agitation ; signalement de 5 individus chefs de conspiration ; surveillance à exercer sur les curistes des stations thermales ; surveillance des Batibirbes (vagabonds venant des Agremines) ; signalement d'agents secrets anglais pouvant débarquer de Sardaigne ; enquête sur les agents de remplacement de conscrits ; adresses à l'Impératrice s'élevant contre la cession à la Suède de la Guadeloupe par le cabinet britannique, octobre-novembre ; surveillance de l'ex-général Guillet à Puissalicon, novembre-décembre 1813 (son départ pour Paris, avril 1814).