Document d'archives : Produits laitiers, demandes n°904 à n°1000.

Contenu :

Dossiers individuels : formulaires de demandes, photographies, déclarations ou certifications, décision et avis de la décision du bureau d'hygiène, extrait du casier judiciaire, pièces justicatives, certificats, attestations, anciennes cartes professionnelles de produits laitiers, procuration, accusé de réception, prescriptions générales pour les denrées particulièrement altérables, avis de la préfecture, journal de la Gazette des tribunaux du Midi et les annonces légales de la Haute-Garonne, correspondance.

Cote :

2035 W 10

Inventaire d'archives :

2035W

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • Produits laitiers, demandes n°904 à n°1000.

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