Document d'archives : Sentence arbitrale relative aux hommages, bans, batteries, paturâges, herbages, coupes de bois et autres différends entre les...
Titre :
Sentence arbitrale relative aux hommages, bans, batteries, paturâges, herbages, coupes de bois et autres différends entre les communautés de Jarjayes et de Valserres d'une part et les seigneurs de Jarjayes Arnaud Moini, Lantelme de Saint-Marcel et Reymond de Jarjayes et les seigneurs de Valserres G. de Saint-Marcel et Rodolphe de Savine, etc.
Cote :
7 E 1