Document d'archives : Rapports d'experts.

Contenu :

Affaire entre Chauvet contre Pons et Bizot, litige de mitoyenneté, Pélissanne (décembre 1888) [plan mis à part sous cote 3 U 1 582 10].
Affaires de 1889 : Époux Parat contre Ricard, litige de mitoyenneté, projet de travaux, Trets [plan mis à part sous cote 3 U 1 582 3]. Héritiers de Giffel, estimation et partage des biens de la succession, Saint-Chamas. Époux Guitton contre Salen, litige de bornage, Éguilles. Guirand contre Baille, abus d'exploitation, Meyrargues. Héritiers de Clenchard, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence [plan mis à part sous cote 3 U 1 582 4]. Ville d'Aix contre le syndicat des arrosants des Pinchinats, constat d'état d'un canal en vue de travaux, Aix-en-Provence. Demoiselle Arnoux contre le syndicat des Pinchinats, constat de dommages des eaux, Aix-en-Provence. Laurent contre Gouirand, travaux, Châteauneuf-les-Martigues. Roubaud contre Audibert, litige de bornage, Berre-l'Étang. Castellas contre Bonfillon, état des lieux d'un domaine pour mauvaise gestion et abus d'exploitation, Berre-l'Étang. Cluzel contre Malan, litige de location, Aix-en-Provence. Époux Bourrelly contre les consorts Gouirand, estimation et partage des biens de la succession, Gignac-la-Nerthe. Surian contre ses héritiers, estimation et partage des biens de la succession, Meyrargues (BDR) et Pertuis (Vaucluse). Héritiers de Rondon, estimation et partage des biens de la succession, Lambesc. Bessat contre Laurin, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Héritiers de Fouque contre veuve Fouque, vérification d'un testament, Aix-en-Provence. Mille contre Porte, litige pour un droit de passage, Les Milles, commune d'Aix-en-Provence. Héritiers de Périssol, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence et Venelles. Ravoire contre Laugier, expertise chimique sur des savons, Salon-de-Provence. Consorts d'Albertas contre Féraud et les riverains du ruisseau de Pétugue, constat de mauvaise gestion, expertise en vue de travaux, constat d'état d'un canal, Le Puy-Sainte-Réparade [profil et plan mis à part sous cotes 3 U 1 582 5-6]. Veuve de Miramont contre la dame de Fitz-James, estimation et évaluation d'un domaine en vue de sa vente, Châteauneuf-le-Rouge [plan mis à part sous cote 3 U 1 582 7]. Tassy contre Rousset et autres, estimation pour ventilation, Aix-en-Provence. Chabaud et consorts contre les chemins de fer régionaux, constat d'empiètement, Meyrargues [plan mis à part sous cote 3 U 1 582 8]. Pradeaux et Rayols, description et estimation de domaines, Fuveau. Rolland contre de Villeneuve-Flayosc, état des lieux d'un domaine, évaluation des dommages causés par des lapins, Lançon-Provence. Michel contre les époux Meyret, litige pour non-règlement et paiement des travaux effectués, La Roque-d'Anthéron. Arbaud contre Clément, état des lieux d'une fabrique, constat de malfaçon, Puyloubier. Héritiers de Diouloufet, estimation et partage des biens de la succession, Châteauneuf-les-Martigues. Asse contre Rayssal, litige de mitoyenneté, constat de dommages des eaux, Salon-de-Provence [Voir l'affaire sous 3 U 1 583 1 en janvier 1892]. Barthélémy contre Barthélémy et Vitalis, estimation et partage des biens de la succession, Fuveau [rapport manquant]. Gauvin contre Sauvat, litige de mitoyenneté, projet de travaux. Gay contre Gal, constat de mauvaise gestion, projet de travaux, Aix-en-Provence. Œuvre générale du canal d'irrigation de Craponne contre le syndicat des arrosants de Confoux-Cornillon et Saint-Chamas, litige sur le périmètre arrosable dans l'ancien terrritoire de Confoux, recherche des martelières à supprimer et à créer, fixation de la quantité d'eau nécessaire pour l'arrosage des terres comprises dans les trois périmètres de Confoux, Cornillon et Saint-Chamas, autres que patis et biens communaux [à noter : les patis sont des pâturages communaux en Provence].
Affaire entre Fraix contre Vidal, 2 rapports d'experts, Port-de-Bouc (1889-1890) : expertise de travaux, rapport de mauvaise gestion ; constat de travaux.
Affaire entre les frères Pons contre les époux Arène, constat de préjudice causé par un barrage, 2 rapports d'expertises, Les Milles, commune d'Aix-en-Provence (1889 et 1891).
Affaires de 1890 : Veuve Castillon contre la veuve Arnoux, estimation de ventilation, Martigues. Héritiers d'Isoard, estimation et partage des biens de la succession, Bouc-Bel-Air. Époux Prioulet contre les époux Montet, litige de bornage, Bouc-Bel-Air. Veuve Roux contre la veuve Honnorat, litige de bornage, Beaurecueil. Héritiers d'Ancel, estimation et partage des biens de la succession, Jouques. Héritiers de Sauvan, estimation et partage des biens de la succession, Lançon-Provence. Héritiers de Jourdan, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Époux de Montigny, expertise de travaux, Aix-en-Provence. Héritiers d'Estienne, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence et Pélissanne. Dame Avril contre le sieur Martin, litige entre fermier et propriétaire, constat de dégâts, Berre-l'Étang. Dame Faïsse, expertise en vue de travaux, Salon-de-Provence. Commune de Lambesc contre le sieur Gay, litige de bornage, Lambesc. Coulet contre Fraix, projet de travaux, constat d'empiètement, Martigues. Commune d'Istres contre les époux Monti, constat d'état d'un canal. Armieux contre Coste, état des lieux d'un domaine, Lambesc. Philip contre Tellenne, litige de location, projet de travaux, Aix-en-Provence. Espanet contre Bouvet, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence. Époux Jaubert contre Fallet, estimation de biens immeubles, Pélissanne. Demoiselle Girard contre la veuve Girard, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Bosc contre Monier, litige de bornage entre propriétés, Lambesc et Charleval. Bonfillon contre Espitalier, litige pour non-règlement et paiement des travaux effectués, Aix-en-Provence. Bertrand contre la demoiselle Leroux, litige pour non-règlement et paiement des travaux effectués, Aix-en-Provence. Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama contre M. Laurens, notaire, règlement de compte suite à la liquidation judiciaire de la société du canal (dont le siège est à Paris), Salon-de-Provence.
Affaires de 1890-1891 : Espanet contre veuve Velin, litige de mitoyenneté, constat de travaux à réaliser, 2 rapports d'expertises, Salon-de-Provence (novembre 1890 et novembre 1891). Héritiers de Lambert, estimation et partage des biens de la succession, 2 rapports d'expertises, Aurons et Vernègues (décembre 1890 et septembre 1891).
Affaires de 1891 : Tellenne contre Dumezel, estimation de vin, Aix-en-Provence. Époux Reynier contre Audier, litige de mitoyenneté, Aix-en-Provence. Michel et Philibert contre Jourdan, état des lieux d'une carrière, Peyrolles-en-Provence. Ville d'Aix-en-Provence contre les consorts de Grignan, constat de travaux sur l'aqueduc de Grignan. Ville d'Aix-en-Provence contre Riboulet et autres, rapport sur l'état du canal de Riboulet. Héritiers de Sauveur, estimation et partage des biens de la succession, Peyrolles-en-Provence. Burle contre époux Boy, expertise pour licitation, Rousset et Puyloubier. Rougier contre Torelli, estimation de récoltes avant partage, Ventabren. Béraud contre l'État, constat d'état et de préjudices, Vitrolles. Époux Andrieu contre Gebelin, litige de mitoyenneté, Lambesc. Héritiers de Martin, estimation de parcelles, Simiane-Collongue. Roucayrol contre de Jordan, estimation d'une devanture de café, Aix-en-Provence. Consorts Billaud contre Marin, règlement de comptes entre locataire et propriétaire, Les Pennes-Mirabeau, Vitrolles. Charpin contre Gaudine, constat de travaux réalisés, Puyricard, commune d'Aix-en-Provence. Galician contre Dessoliers, litige entre fermier et propriétaire, demande d'indemnisation, Aix-en-Provence. Monier contre Bore, litige de bornage, Charleval et Lambesc. Nivière, estimation et partage des biens de la succession, Salon-de-Provence. Mongin contre Gascon, règlement de comptes entre propriétaire et locataire, Aix-en-Provence. Rougier contre Manent, demande de résiliation de bail et d'indemnisation suite aux dommages des eaux, Aix-en-Provence. Héritiers d'Anouge, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Héritiers de Castillon, estimation et partage des biens de la succession, Beaucaire (Gard), Valabrègue (Vallabrègues, Gard). Héritiers de Savornin, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Honnorat, estimation et partage des biens de la succession, Luynes, commune d'Aix-en-Provence. Pons frères contre les époux Arène, constat de préjudice causé par un barrage, Les Milles, commune d'Aix-en-Provence. Dauphin contre veuve Chabaud, constat de travaux abusifs, litige de mitoyenneté, Lambesc. Condroyer contre le Canal de Peyrolles, litige de partage des eaux, Meyrargues [suite de l'affaire de novembre 1885 : voir sous 3 U 1 580 1 ; affaire poursuivie en juin 1892, voir sous 3 U 1 583 1]. Héritiers d'Olive, estimation et partage des biens de la succession, Châteauneuf-les-Martigues. Époux Lejeune contre Verminck, litige de bornage, Calissanne. Estournel frères contre Saint-Etienne, expertise de travaux, Miramas. Champsaur et Guès contre la dame Nicolas, constat de dommage des eaux, Aix-en-Provence. Commune de Saint-Cannat contre Bourrageas, litige relatif à des droits d'usage. Époux Pertus, estimation de biens immeubles, Miramas.

Cote :

3 U 1 582 1

Informations sur l'acquisition :

avant 1980 versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
avant 1980 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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