Document d'archives : Procès verbal d'adjudication de bois à la réquisition de Pascal Pierre Pérache de Franqueville, administrateur général des forêts...
Titre :
Procès verbal d'adjudication de bois à la réquisition de Pascal Pierre Pérache de Franqueville, administrateur général des forêts de la Couronne, demeurant 15, rue de Bellechasse, ce dernier autorisé à vendre pour le compte de l'empereur la coupe de l'ordinaire an XIV, dans les forêts du domaine de la Couronne, à Rambouillet.
Contenu :
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
: 2018 (Virginie Grégoire)Date de création de la notice
Cote :
MC/ET/LXVIII/716
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)