Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 13 juillet 1926 au 4 juillet 1930
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 4 juin 1923 au 13 juillet 1926.Pierre André Charpentier
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XCIX/24
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Maurice Gustave Victor Naret pour l'étude XCIX
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 112 feuillets faisant partie d'un registre de 200 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 24,5 cm.