Document d'archives : Décret de la Convention qui excepte les papiers imprimés de la loi sur l’accaparement du 26 juillet 1793.
Contenu :
Un second exemplaire sous le numéro suivant : 2A-16
Cote :
MC/PA//6
Type de document :
affiche, annonce légale, annuaire, avis, bail, brochure, calendrier, carte à jouer, catalogue, document photographique, formulaire administratif, liste nominative, marque de fabrique, placard, publication officielle, thèse, tract