Document d'archives : Délibération n°1987 - Éviction de locataires. 60 rue de Tournai.
Contenu :
Délibération, lettre, jugement, rapport, note, convention, lettre, avis de contentieux.
Cote :
1D/5/12056
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier