Document d'archives : Engagement pris par Tristan Lespine, maçon à Saint-Germain, envers M. de Patrocles, seigneur de Croissy, de construire deux...

Titre :

Engagement pris par Tristan Lespine, maçon à Saint-Germain, envers M. de Patrocles, seigneur de Croissy, de construire deux celliers ; sentence du prévôt de Croissy qui condamne les habitants du lieu à payer à leur seigneur les droits de garde : 30 sols tournois par chaque arpent de vignes et 75 sols par chaque arpent de terre labourable ; procès-verbal de l'enquête faite par ordre de l'official de Paris sur les dégâts commis dans les paroisses de Chatou et de Croissy par les cerfs et autres bêtes fauves de la forêt de Saint-Germain ; convention par laquelle les murs qui séparent le château de Croissy de la propriété du sieur Louis Mitton, payeur des Suisses du Roi, sont devenus mitoyens ; procédures faites à la requête du sieur de Patrocles contre le sieur Mitton, relativement au droit de garde ; arrêt du Conseil privé du Roi rejetant la requête du sieur Guy de La Roque, bourgeois de Paris, contre le droit de garde attribué au sieur de Patrocles, seigneur de Croissy, etc. Arrêts du Parlement de Paris : qui homologue le contrat passe entre M. de Patrocles et les habitants de Croissy, relativement à l'entretien des fossés ; qui rejette l'appel des habitants de Croissy contre la sentence du prévôt de Croissy, etc. Rachats du droit de garde : par Pierre Leguay ; par la veuve Chefdeville ; par les héritiers de Louis Houssay, etc.

Cote :

E 603

Inventaire d'archives :

Papiers de famille

Description physique :

: (Liasse.) 18 pièces, papier ; 8 pièces, parchemin (2 sceaux).

Références bibliographiques :

Bibliographie sommaire
BONNET (Charles), Chanorier, dernier seigneur de Croissy. La fédération, l'émigration et brumaire, Saint-Germain-en-Laye, Imprimerie du Commerce, 1889.
BONNET (Charles), Le village de Croissy sous l'Ancien Régime et pendant la Révolution, Angers, A. Burdin, 1894.
PRÉVOST (M.), "Chanorier, Jean", dans Dictionnaire de biographie française, Paris, Letouzey et Ané, 1959, t. 8, col. 382.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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