Document d'archives : Registre des procès-verbaux de dépôt des pièces relatives à la demande d'un brevet d'invention (1er juin 1904-31 décembre 1968).

Cote :

9 M 51

Inventaire d'archives :

Industrie(1799-1968)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres

Liens